Bon, le projet de loi n’est pas tout à fait ficelé, il doit être soumis au conseil économique, social et environnemental, au conseil national de la transition énergétique avant d’atterrir sur la table du conseil des ministres le 4 août, mauvais présage pour les énergies jusqu’alors privilégiées! Toujours est-il qu’on dispose de la version envoyée le 19 juin au conseil national de la transition énergétique, par exemple sur le site d’Arnaud Gossement – qui s’est d’ailleurs fendu d’un excellent commentaire sur notre fétichisme de la loi – enfin, c’est moi qui le qualifie ainsi, pas lui.

J’aurai l’occasion de revenir sur les nombreuses dispositions de ce texte, en particulier en matière d’énergies renouvelables. Je m’en tiendrais aujourd’hui aux objectifs chiffrés qu’il mentionne, au nombre de cinq:

1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre… afin de contribuer à la réduction en Euope de 40% en 2030 depuis le niveau de 1990.
2. Réduire la consommation d’énergie finale de 50% en 2050 depuis le niveau de 2012.
3. Réduire la consommation finale d’énergie des combustibles fossiles de 30% en 2030 depuis les niveaux de 2012.
4. Amener la part des renouvelables à 32% de la demande finale d’énergie en 2030.
5. (R)amener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2050.

Ces objectifs ne manquent pas d’ambition, sauf… le premier, puisque c’est seulement la reprise d’un objectif européen (non encore formellement décidé), mais que sa traduction « nationale » fait défaut.

Le second… est quelque peu embarrassant. Oui, il faut économiser l’énergie, oui c’est le plus gros levier d’action contre une dépendance excessive aux combustibles fossiles et contre les émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, réduire de 50% la demande finale d’énergie semble très, très ambitieux. C’est à peu près le scénario « Négawatts », qui m’a toujours laissé un peu sceptique, et à dire vrai je crains que l’objectif soit tellement exigeant qu’au lieu de susciter une mobilisation réelle – qu’on l’atteigne à 100% ou pas ce n’est pas tragique, dès lors qu’il est mobilisateur – il soit surtout excessivement clivant, et pour finir décourageant.

La troisième objectif est intéressant: il souligne que le premier doit être atteint principalement en réduisant la demande finale de combustibles fossiles, qui doivent représenter à peu près 75% de notre énergie finale. Mais cet objectif serait plus facile à atteindre sans le premier, car on pourrait jouer sur de nombreuses substitutions, en particulier substituer des usages efficients de l’électricité aux usages finals actuels des combustibles fossiles., dans le bâtiment, les transports, l’industrie.

Le quatrième objectif est bien, ambitieux mais accessible. J’y reviendrai, bien sûr. Les quelques mesures de simplification qui figurent dans le projet de loi, l’introduction d’un « feed-in premium », le nouveau « contrat de complément de rémunération », peuvent être utiles mais tout dépendra des détails d’application.

Quand au cinquième, il fera couler beaucoup d’encre. J’avoue n’avoir pas bien compris comment il serait plus facilement atteint, comme l’a expliqué la Ministre, grâce aux économies d’énergie. En attendant d’en savoir plus…