Le déploiement des énergies renouvelables est bien un intérêt public majeur

Voici la tribune que j’ai signé avec Alain Grandjean, économiste, Jean Jouzel, climatologue et Noël Mamère, écologiste, publié ce lundi matin 5 décembre sur le site de Libération.

L’Assemblée nationale examinera du 5 au 9 décembre en séance publique le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, adopté par le Sénat en première lecture début novembre. Le projet vise à simplifier les procédures afin de réduire les délais de réalisation des parcs éoliens et solaires (notamment), à mobiliser des espaces dégradés ou délaissés, à planifier le développement de l’éolien maritime et à mieux partager la valeur ainsi créée avec les territoires.

Une disposition essentielle du texte affirme que les projets d’installations ou de stockage d’énergie renouvelable sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, s’ils satisfont des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’Etat. Une disposition similaire est au cœur des projets européens de révision de la Directive renouvelable « Fit for 55 » et de l’amendement « REPowerEU ».

L’inscription dans la loi de l’intérêt public majeur des énergies renouvelables permet effectivement d’en accélérer le développement, en simplifiant et réduisant les durées d’examen des dossiers, en fournissant davantage de sécurité juridique aux développeurs, en évitant des rejets basés sur l’absence d’intérêt public majeur – rejets qui affectent d’autant plus les projets qu’ils sont individuellement modestes, alors qu’ils sont collectivement très significatifs.

Or, lors de son examen par la Commission du développement durable la semaine dernière, cette disposition a été rejetée par le vote d’un amendement présenté par les députés écologistes, et soutenu par Les Républicains et le Rassemblement National.

Pourtant, il ne fait aucun doute, encore moins aujourd’hui qu’hier, que le développement des énergies renouvelables est un intérêt public majeur. Pour décarboner l’économie française, même en réduisant notre consommation d’énergie finale, il nous faudra électrifier dans une large mesure les bâtiments, l’industrie et les transports, avec de l’énergie bas-carbone, et, pour cela, il nous faudra non pas moins mais plus d’électricité bas-carbone.

C’est encore plus vrai, naturellement, depuis que les prix du gaz se sont envolés vers des sommets inconnus, entraînant avec eux les prix de l’électricité sur le marché européen. Citoyens, collectivités locales, écoles, hôpitaux, entreprises de toutes tailles, sont et seront de plus en plus confrontés à d’inextricables difficultés financières si nous ne parvenons pas à développer rapidement des moyens de produire une électricité domestique, bon marché, et bas-carbone – essentiellement l’éolien et le solaire.

 Le parc nucléaire existant, vieilli, est aujourd’hui en grande difficulté. Quelles que soient les décisions qui seront prises (ou non) de construire de nouveaux réacteurs, nous ne disposerons dans les quinze prochaines années que des énergies renouvelables pour augmenter la production domestique d’électricité bas-carbone.

Comment des élus « attachés à l’indépendance nationale sur les plans stratégique, énergétique, alimentaire et industriel » (Charte des LR) ou qui veulent « assurer notre indépendance énergétique pour baisser la facture des Français » (« Le Projet » du RN) peuvent-ils ne pas voir l’intérêt public majeur de développer rapidement les seules énergies disponibles à court terme ? Il s’agit pourtant de faire exactement ce qu’ils affirment vouloir : réduire les importations de combustibles fossiles ou d’électricité produite à partir d’énergie fossiles, ainsi que les pollutions associées

Faute de pouvoir, après l’été que nous avons connu, faire encore mine de ne « pas croire » au réchauffement climatique ; faute de pouvoir encore prétendre que les renouvelables coûtent cher en subventions (elles verseront de 2022 à 2023 plus de trente milliards d’euros à l’Etat), ces députés qui détestent par habitude éoliennes et parcs solaires utilisent donc la naïveté des écologistes. Car ceux-ci leur ont offert sur un plateau une très bonne excuse : la préservation de la biodiversité.

L’exposé de l’amendement écologiste prétend que l’affirmation par la loi de la « raison impérieuse d’intérêt public majeur » des énergies renouvelables serait une « dégradation du droit », une « concurrence avec la législation de protection de la biodiversité », une « prééminence de ces projets sur la préservation des espèces animales et végétales ». Elle mettrait la France dans « l’impossibilité », pas moins, d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés en matière de protection de la biodiversité.

Voilà qui est, à notre sens, manquer singulièrement de discernement. C’est opposer la préservation de la biodiversité à celle du climat. Or le changement climatique et la pollution sont deux des cinq causes principales de l’érosion de la biodiversité, au même titre que le changement d’usage des terres et de la mer, l’exploitation directe de certains organismes et les espèces exotiques envahissantes, selon l’IPBES, le « GIEC » de la biodiversité.

Les éventuels effets négatifs sur la biodiversité d’installations éoliennes ou solaires resteront très fortement encadrés par la législation. En particulier, invoquer la raison impérieuse d’intérêt public majeur ne dispensera pas les développeurs de projets qui auraient besoin de dérogations « espèces protégées » de devoir démontrer « l’absence de solution alternative de moindre impact ». Ils devront également montrer que le projet « ne porte pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée », y compris si nécessaire en prenant des mesures de compensation.

Refuser l’intérêt public majeur, c’est aussi favoriser les plus gros projets au détriment des plus petits, favoriser les projets portés par des entreprises dotées de moyens importants au détriment de ceux qui peuvent être portés par des collectivités territoriales ou des collectifs citoyens – des résultats pour le moins paradoxaux si l’on prend au sérieux les affirmations en séance des mêmes députés écologistes.

Si tous les élus de la Nupes, notamment, devaient en séance publique suivre la voie ouverte par les élus écologistes, le projet de loi courrait alors tous les risques de finir en « loi d’accélération du ralentissement des énergies renouvelables ».

Jean Jouzel, climatologue, Noël Mamère, écologiste, et Cédric Philibert, Chercheur associé, Centre énergie et climat, Institut français des relations internationales.

2 réflexions sur « Le déploiement des énergies renouvelables est bien un intérêt public majeur »

  1. TERRACHER Jacques

    Cette déclaration est excellente car elle ne dit que la vérité et qu’elle est très clairvoyante.
    Et on peut en rajouter :

    De même qu’on a connu des « socio-traitres », on voit aujourd’hui émerger des écolo-traites. Ce sont des émissaires du lobby du nucléaire qui noyautent le mouvement écologiste pour tenter de saborder le développement des énergies renouvelables. Il est vrai que celles-ci constituent en France une concurrence sérieuse au développement du nucléaire. Alors que dans certains pays ou régions, les ER fournissent déjà environ 50% de l’électricité : l’ile de Hierro aux Canaries en est un modèle.

    Pour les écolo-traitres, tout est bon pour entraver les projets d’éoliennes: la bio-diversité, les espèces menacées comme les chauves-souris, les outardes canepetières, les radars météo, les radars de l’armée de l’air…et aussi l’esthétique, le bruit, les ondes électromagnétiques…

    Pourtant, un champ d’éoliennes terrestre peut être planté d’espèces végétales favorisant l’hébergement d’une faune que l’agriculture a fait disparaître sans que personne ne s ‘en émeuve. Les éoliennes peuvent favoriser la bio-diversité, même si quelques individus viennent se heurter dans les pales. Pour l’éolien marin, les zones d’éoliennes constituent des réserves halieutiques dont les pêcheurs pourront tirer des profits.

    Quant aux radars météo, ils ne sont pas plus perturbés par la présence d’éoliennes que par celles de silos, d’antennes radio, d’immeubles ou de tours aéroréfrigérantes des centrales nucléaires. Les radars modernes savent « effacer » les échos fixes qui apparaissent dans leur balayage. De plus, les éoliennes , même géantes, restent beaucoup plus basses que les cumulo-nimbus qui culminent entre 10 000 et 17 000 m dans nos régions et ne peuvent en aucun cas présenter le moindre effet de masque pour leur détection.
    Les radars de l’aéronautique, civile ou militaire savent également éliminer les échos parasites ou indésirables d’autant plus facilement qu’ils sont connus et identifiés.

    Pour rendre les nuisances des éoliennes négligeables , il suffit de les éloigner des habitations ou des radars d’une distance appropriés et fonction de leur taille.

    Jacques Terracher, le 11/12/22

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  2. Henri MOLLERON

    La démonstration est parfaite.

    Il faudra en effet tenir compte des espèces protégées dans certains cas. La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) et la FRB (Fondation pour la Recherche en Biodiversité) ont à a fois alerté sur les « ENR faux-amis de l’environnement ou de la biodiversité » et ouvert des pistes pratiques pour résoudre cette opposition. Pour moi, la solution de cette affaire passerait par une loi d’impératif d’intérêt public majeur pour sanctuariser et augmenter la superficie d’espaces naturels en France car le développement des ENR peut se faire sur des terrains déjà artificialisés (j’y inclus les monocultures intensives et les friches industrielles) ou, pour l’éolien, sur des espaces maritimes où l’impact pourrait être favorable pour la biodiversité si on s’y prend bien (les fondations peuvent servir de point d’ancrage de niches écologiques intéressantes) ; mais je suis plus réservé sur le solaire en mer car, sur le plateau continental, la vie marine dépend de la lumière solaire

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