Taxation des superprofits: le précédent des renouvelables

Je republie ci-dessous la Tribune que j’ai donné à Libération le 7 septembre. Le même jour, Les Echos citaient cette déclaration d’un proche de Bruno Le Maire: « La contribution des énergéticiens, nous la pratiquons déjà en France et elle va rapporter 8 milliards pour les seules énergies renouvelables. » Se targuer de ce prélèvement sur les renouvelables pour mieux justifier son refus de taxer les superprofits gaziers et pétroliers, il fallait oser…

Une taxation des superprofits des compagnies énergétiques, proposé par la gauche à l’Assemblée et les centristes au Sénat, a été repoussée cet été lors du vote de la loi de finances rectificatives. Le débat n’a pas cessé depuis lors. Olivier Faure, Elisabeth Borne, Yael Braun-Pivet ont évoqué cette taxation. Devant la pression, le président Macron ne l’exclut plus… mais seulement au niveau européen.

A ce sujet, les parlementaires qui débattront en octobre de la loi de finances 2023 pourraient s’inspirer… de ce qu’ils ont voté à une très large majorité cet été, dans cette même loi de finances rectificatives, au sujet des énergies renouvelables électriques, notamment le solaire et l’éolien.

Explications : pour soutenir le développement des énergies renouvelables, l’Etat depuis 2015 verse aux opérateurs un « complément de rémunération » quand le prix de marché de l’électricité est inférieur à un prix « cible » convenu contractuellement, assurant une « rémunération raisonnable » de leurs investissements. Si les prix de marché sont supérieurs à ce prix cible, les exploitants reversent à l’Etat la différence. Mais ces reversements cessent lorsqu’un projet éolien ou solaire aura intégralement remboursé les subventions dont il a bénéficié depuis sa mise en service.

Or depuis le troisième trimestre 2021, les prix de l’électricité sont (très) supérieurs au prix convenu par la plupart des contrats. Une fois remboursées les subventions reçues, les exploitants auraient profité d’un « effet d’aubaine », gagnant plus qu’une rémunération raisonnable ». Une bonne définition des « superprofits », ou des profits « indus ».

C’est là qu’intervient la loi de finances, qui supprime ce « plafonnement » des versements à l’Etat au niveau des subventions perçues. Cette suppression prend effet au 1er janvier 2022, et s’applique sans limitation de durée. En bref, l’Etat prend tout. C’est comme taxer à 100% ces superprofits.

Une évaluation partielle de la Commission de régulation de l’énergie prévoyait mi-juillet un gain pour les finances publiques de 8,6 milliards d’euros au total sur 2022 et 2023. Le gain réel sera plus important. L’essentiel, au moins 7,5 milliards, vient de ces éoliennes tant décriées jusqu’au sommet de l’Etat. Dès 2024, le secteur éolien, collectivement, aura pourtant remboursé la totalité des subventions perçues depuis 2005.

Quelques amendements ont tenté de limiter la portée rétroactive de ce texte, mais aucun parlementaire ne s’y est vraiment opposé. Le principe général a été validé par tous.

La question qu’on peut poser, c’est pourquoi ce qui est acceptable pour les producteurs d’électricité décarbonée ne l’est pas pour toutes les compagnies énergétiques, notamment gazières et pétrolières. L’augmentation des prix du gaz est avant tout le reflet de celle des prix des hydrocarbures, gaz en premier lieu. Les compagnies qui les produisent et les distribuent, de même que les transports maritimes et concessionnaires d’autoroutes, réalisent des profits considérables du fait de la guerre en Ukraine. L’Etat, qui finance des mesures pour baisser la facture énergétique des Français, n’aurait que de bonnes raisons de récupérer une large part de ses profits, qui excèdent à l’évidence une « rémunération raisonnable ».

Mais le gouvernement et une courte majorité de députés (110 contre 100) ont refusé de les taxer à … 25% comme proposé par la gauche. Une proposition de taxation à 20% des sénateurs centristes a également été repoussée. A l’Assemblée le 23 juillet, Bruno Le Maire justifiait ce refus par l’attractivité et la stabilité fiscales. Il brocardait ses interlocuteurs : « souhaitez-vous taxer à 100% ? Cela ne m’étonnerait pas de votre part ». C’est pourtant ce que lui-même a fait cet été avec les producteurs d’électricité renouvelable. Il faut croire que la stabilité et l’attractivité fiscale, c’est bon pour les énergies fossiles, mais pas pour la transition énergétique. Comprend qui peut.

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